Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA)

• Siège social : Villa R+2 en face de la GIZ - Quartier les Cocotiers, Carré 7007, Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : 01 99 89 50 50 / 01 90 65 98 48
• E-mail : contact@oeccabenin.bj
• Site institutionnel : oeccabenin.bj

Le Directeur de la publication est le Président du Conseil de l'Ordre de l'OECCA-Bénin.

2. Objet du site

Le site est la plateforme officielle du 8ème Congrès des Experts-Comptables de l'UEMOA. Il a pour objet de :

• présenter les informations relatives au congrès ;
• diffuser le programme, les actualités et les communications officielles ;
• permettre l'inscription des participants ;
• gérer les réservations et les services liés à l'évènement ;
• assurer les échanges entre les organisateurs, les partenaires et les participants.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61, Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : hostinger.com

4. Développement et maintenance

Le site a été développé pour le compte de l'OECCA-Bénin. La maintenance corrective, évolutive et sécuritaire est assurée par les personnes ou prestataires désignés par l'OECCA-Bénin.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, documents, logos, graphismes, bases de données et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l'OECCA-Bénin, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

6. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'organisation du congrès, le site est amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des inscriptions ;
• l'organisation du congrès ;
• la communication avec les participants ;
• la gestion des paiements, le cas échéant ;
• l'établissement des statistiques de participation.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Toute personne concernée dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque la réglementation le prévoit, du droit à la portabilité de ses données. Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à l'OECCA-Bénin selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels — voir notre politique des cookies.

8. Responsabilité

L'OECCA-Bénin met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant de l'utilisation du site ou d'évènements indépendants de sa volonté. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition.

9. Sécurité

L'OECCA-Bénin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données traitées sur le site. Les échanges sont sécurisés par un protocole de chiffrement et l'accès aux espaces d'administration est réservé aux personnes autorisées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions béninoises, sous réserve des règles de compétence applicables.

11. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

OECCA-Bénin

• Adresse : Villa R+2 en face de la GIZ - Quartier les Cocotiers, Carré 7007, Cotonou, Bénin
• Téléphone : 01 99 89 50 50 / 01 90 65 98 48
• E-mail : contact@oeccabenin.bj